VEILLE JURIDIQUE
La conformité juridique est une exigence permanente. LegalLeader assure le suivi annuel de vos obligations légales pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.
Ce que couvre cette prestation
Approbation des comptes annuels
Organisation de l'assemblée générale annuelle et formalisation du procès-verbal.
Formalités au greffe
Dépôt des comptes et actualisation des registres légaux dans les délais impartis.
Veille juridique
Suivi des évolutions réglementaires impactant votre secteur et votre structure.
Notre méthodologie
- 1
Calendrier personnalisé de vos échéances légales
- 2
Préparation des documents d'assemblée générale
- 3
Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
- 4
Rapport de veille juridique adressé à échéance régulière
Questions fréquentes
Que se passe-t-il en cas de non-dépôt des comptes annuels ?
L'absence de dépôt expose la société à une injonction du président du tribunal de commerce, voire à des sanctions. Notre veille prévient ce risque.
Autres services associés
CREATION D'ENTREPRISE
Constitution de votre structure (EI, SAS/SASU, SARL, SCI) pilotée de bout en bout par nos juristes.
MODIFICATION STATUAIRES
Transfert de siège, changement de dénomination, augmentation de capital, cession de parts et transformations.
FERMETURE ENTREPRISE
Dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP) et mise en sommeil.
Prochaine étape
Structurez votre projet avec l'appui d'un cabinet qui pense comme un entrepreneur
Échangeons sur vos enjeux juridiques lors d'un premier rendez-vous, sans engagement.