PROPRIETE INTELLECTUELLE
Votre marque et vos innovations sont des actifs stratégiques. LegalLeader vous accompagne dans leur protection juridique auprès de l'INPI et des offices internationaux compétents.
Ce que couvre cette prestation
Dépôt de marque
Recherche d'antériorités, classification et dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO.
Dessins et modèles
Protection de l'apparence de vos créations et produits.
Accompagnement au dépôt de brevets
Coordination avec des conseils en propriété industrielle pour sécuriser vos innovations.
Notre méthodologie
- 1
Recherche d'antériorité et évaluation du risque de conflit
- 2
Définition de la stratégie de dépôt et des classes de protection
- 3
Constitution et dépôt du dossier auprès de l'office compétent
- 4
Suivi de la procédure jusqu'à l'enregistrement
Questions fréquentes
Quelle est la durée de protection d'une marque déposée ?
Une marque française est protégée 10 ans, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.
Autres services associés
CREATION D'ENTREPRISE
Constitution de votre structure (EI, SAS/SASU, SARL, SCI) pilotée de bout en bout par nos juristes.
MODIFICATION STATUAIRES
Transfert de siège, changement de dénomination, augmentation de capital, cession de parts et transformations.
FERMETURE ENTREPRISE
Dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP) et mise en sommeil.
Prochaine étape
Structurez votre projet avec l'appui d'un cabinet qui pense comme un entrepreneur
Échangeons sur vos enjeux juridiques lors d'un premier rendez-vous, sans engagement.