Cadre d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site [nom de domaine] édité par [Nom de la société]. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. [Nom de la société] met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24, sauf en cas de force majeure, maintenance ou panne technique.
Article 3 — Espace client
L'accès à l'espace client sécurisé est réservé aux clients de [Nom de la société] disposant d'un compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation faite de son compte.
Article 4 — Demandes de devis et de contact
Les formulaires du site permettent d'adresser une demande d'information ou de devis. Ces demandes ne constituent pas un engagement contractuel et sont soumises à confirmation par [Nom de la société] à l'issue d'un échange préalable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Voir la rubrique dédiée dans les mentions légales.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 7 — Modification des CGU
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : [Date]